Conditions Générale de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALT.Ceramique, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000€, dont le siège social est situé à 6bis rue Lazare Carnot, 34200 Sète, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 928 694 041 R.C.S. Montpellier, ci-après dénommée "ALT.Ceramique" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  altceramique.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de ALT.Ceramique, qui est destiné à la consommation de produits céramiques faits main par des consommateurs situés en France et à l'international.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site web. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Une fois votre choix de produits fait, et le panier validé, vous devez confirmer votre adresse de livraison et de facturation, le récapitulatif de votre commande, et enfin, effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). ALT.Ceramique n'est pas assujetti à la TVA. ALT.Ceramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Voir ici les modalités de livraison. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de services de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de ALT.Ceramique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ALT.Ceramique qui le reprendra, l'échangera ou vous remboursera.

Article 8 - Responsabilité

ALT.Ceramique est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par ALT.Ceramique qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Article 9 - Données personnelles

ALT.Ceramique s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant les membres, les clients ou les acheteurs peuvent être traitées en tout ou partie dans le respect de la législation nationale et européenne sur la protection des données personnelles.

Article 10 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de ALT.Céramique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALT.Céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 - Droit applicable et clauses

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de ALT.Céramique est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 - Hébergement

Le site altceramique.fr est hébergé par Shopify Inc., une société canadienne située au :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828